Je m'appelle Nicola Pachcovski. J'ai fini l'academie d'Odessa d'Etat juridique en 1998. Maintenant je travaille comme professeur sur la chaire du proces criminel de L'Academie. J'enseigne le proces criminel.

En 1998 je suis entre au systeme de preparation a la soutenance de la these. Maintenant j'ecris la these. Le sujet de ma these est "Les particularites de l'etablissement de la preuve selon les affaires du droit commun, qui sont lies avec l'exercement de l'entraide judiciaire internationale". Le chef scientifique de mon etude est le docteur en droit administrateur de la chaire du proces criminel de l'academie D'Odessa de nationale juridique Alenin Yuri P.

Pourquoi j'ai choisi ce sujet pour mon etude? L'etude de la litterature juridique, des documents judiciaires et de la pratique de l'instruction judiciaire montre, que maintenant la question sur de la cooperation des organismes de protection de divers etats dans la reaction anticriminelle est tres actuelle. Cela est conditionne parce que la criminalite internationale ne sait pas les frontieres. Les citoyens de divers etats font les crimes dans les pays differents. Il y a une necessite de la poursuite penale des citoyens etrangers, qui ont fait les crimes en Ukraine. Plusieurs de ces citoyens se trouvent sur le territoire des autres etats. Pendant l'information il y a aussi une necessite de la poursuite penale des citoyens de l'Ukraine, mais avec la reception des preuves sur le territoire des autres etats.

L'entraide judiciaire internationale selon les affaires du droit commun (la poursuite de l'infraction des personnes sur le territoire des autres etats, leur arrestation et leur extradition; la direction, l'organisation et la realisation des commissions particulieres selon l'execution des mesures d'instruction) est liee а la decision de la question de la presentation juste du proces et de la force probante des donnees de fait, qui sont recus dans un tel ordre.

Maintenant la legislation de l'Ukraine regle mal l'ordre de la reception des preuves dans d'autres etats et leur utilisation dans le proces criminel de notre pays. Cet ordre est expose non completement dans les conventions et les accords internationaux sur l'exercement de l'entraide judiciaire selon les affaires du droit commun. Cet ordre se distingue par le rapporte de l'Etat a la communaute internationale, qui est charge d'exercer l'entraide judiciaire: le Conseil de l'Europe ou la Communaute des Etats Independants. Les difficultes sont expliquees parce que l'Ukraine a conclu beaucoup d'accords internationaux sur l'exercement de l'entraide judiciaire, mais n'a pas fait des amendements a la legislation en vigueur. Un des facteurs principaux de l'augmentation de l'efficacite du travail des organismes de protection est la garantie juridique de la cooperation internationale dans le domaine du proces criminel. l'Ukraine est le participant de la serie de conventions, qui definissent les directions principales et les formes de telle cooperation. C'est la Convention sur l'entraide judiciaire et les relations juridiques selon civil, familial et les affaires du droit commun signees a Minsk le 22 janvier 1993, la convention Europeenne sur l'extradition 1957, la convention Europeenne sur le concours mutuel selon les affaires du droit commun 1959, la Convention sur le blanchiment de l'argent, la recherche, l'arrestation et la confiscation des revenus recus par la voie criminelle 1990 et autres. L'Ukraine detient les arrangements bilateraux sur l'entraide judiciaire des etats а cote. En outre l'Ukraine est le successeur des droits et des devoirs selon les accords internationaux de l'URSS sur l'entraide judiciaire avec certains etats.

La pratique judiciaire montre, qu'en train de l'etablissement de la preuve les organismes de l'enquete, les juges d'instruction, les procureurs et les cours, admettent de nombreuses violations. Ces violations sont lies avec l'utilisation des preuves, qui sont recus en raison de l'exercement de l'entraide judiciaire internationale. D'autre part la liste ces violations est absente dans la legislation du proces de l'Ukraine, et dans les conventions, les accords internationaux sur l'exercement de l'entraide judiciaire.

Je compte, que mon etude apportera le depot a la lutte anticriminelle et aidera а resoudre certaines questions actuelles du proces criminel moderne.

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© Nicola Pachcovski 2002